Kannabia Seed Company sells its customers hobby (collection) seeds for personal use. Its germination and cultivation is prohibited. The buyer undertakes to consult the legislation in force in his country of residence to avoid incurring in the performance of an illegal activity.
Jusqu’au mardi 18 septembre 2018, l’Afrique du Sud avait une loi qui interdisait la consommation privée de cannabis. Oui, c’est comme si quelqu’un t’interdisait de manger des palmiers au chocolat dans ta chambre. Hier, le Tribunal Constitutionnel, situé à Johannesburg, a déclaré que cette loi, et une autre qui disait que l’on ne pouvait pas cultiver de Marijuana chez soi, étaient anticonstitutionnelles et, pour cette raison, les a déclarées nulles. Cette sentence sud-africaine, pour des raisons évidentes, est historique.
Nouvelle loi dans deux ans maximum
Le Tribunal Constitutionnel sud-africain n’a pas spécifié la quantité qu’il sera possible de cultiver chez nous de façon légale. Mais il a déclaré qu’il en parlera bientôt. Ce qu’il a fait par contre, c’est ordonner au Parlement la rédaction d’une nouvelle loi dans un délai maximum de deux ans conformément au jugement et il a déclaré qu’il étudierait comment la rendre effective.
Maintenant, la balle se trouve dans le camp du Parlement qui dispose de 24 mois pour modifier la législation et tenir en compte ce jugement. La personne qui a dit que cette loi était « anticonstitutionnelle et donc nulle » a été le juge et vice-président du Tribunal Constitutionnel d’Afrique du Sud, Raymond Zondo. « Ce ne sera pas un délit qu’une personne adulte consomme ou possède du cannabis dans un espace privé », a-t-il exprimé.
Le cannabis reste encore illégal
Cette décision est un coup dur pour le Gouvernement qui refusait la légalisation du cannabis. C’est aussi une nouvelle très attendue et bien reçue par les nombreux partis et collectifs pro-légalisation qui se trouvaient ce jour-là dans le Tribunal Constitutionnel et qui éclatèrent en applaudissement. Certains ont aussi décidé que c’était le moment idéal pour allumer un joint sans craindre qu’il leur arrive quelque chose.
Cette sentence est historique mais la situation du pays n’a pas trop changé, en fait la consommation de la « dagga » (nom de la marijuana en Afrique du Sud), dans les espaces publics, continue à être totalement interdite ; de la même façon que la vente à des tiers à des fins lucratives et l’approvisionnement. Certains partis politiques, comme le leader du Parti Dagga – Jeremy Acton -, considèrent que cette décision reste insuffisante et qu’ils devraient avoir légaliser le fait que les gens puissent amener de l’herbe dans les espaces publics, selon ce qu’a relevé la BBC.
Cela nous rappelle d’une certaine manière la situation de a-légalité des Pays-Bas. Là-bas, il est permis de fumer du cannabis dans les coffee-shops. Ces commerces sont autorisés à vendre la plante mais pas de la cultiver ni d’en avoir sur soi dans des lieux publics. Une situation incommode peut avoir lieu lorsque l’on transporte la marchandise du lieu d’achat à l’établissement. Il y a beaucoup de cas dans lesquels la police a sanctionné les propriétaires de ces locaux qui ont ensuite été acquittés au procès.
Confrontation d’opinions
Cet évènement historique débute en 2017 lorsqu’un tribunal provincial du Cap Occidental a déterminé qu’interdire la consommation de cannabis à des personnes adultes chez eux était anticonstitutionnel. Tout le monde n’a pas été d’accord avec ce jugement ; en effet, les ministères de Justice, Santé, Commerce et Police, ont fait appel de cette décision de la Court Constitutionnelle considérant que le cannabis avait des effets négatifs.
En opposition à ces ministères, se trouvaient tous les collectifs, partis et personnes pro-légalisation qui ont considéré que rentrer dans l’intimité de leurs maisons était anticonstitutionnel. Après cette prise de bec, la justice leur a donné raison et la population est contente même si la consommation, la vente et l’approvisionnement de la plante continuent à être illégal dans le domaine public. Et l’on ne sait pas encore quelle quantité pourra-t-on planter dans le domaine privé.
Beaucoup de choses à travailler
Même si tous les partis politiques étaient d’accord avec cette sentence, le Parti Démocratique Chrétien Africain croit que cette décision va à l’encontre des problèmes, d’addiction aux drogues et de criminalité, qui ont eu lieu jusqu’à maintenant. D’autres partis, comme le Changement Démocratique Africain, croient qu’il était temps, vu que la plante peut aider la population de deux façons : économiquement et médicalement.
D’ailleurs, l’Organisation de Médecines Traditionnelles d’Afrique du Sud utilisait déjà ce traitement, depuis pas mal d’années, chez l’enfant et l’adulte : contre l’anxiété, comme antiseptique ou pour soigner des coliques. Et cela lui donne le feu vert pour pouvoir développer de nouveaux médicaments sans craindre d’être stigmatisé. Bien qu’en 2017 l’Académie des Sciences des États-Unis a proposé une synthèse des plus de 10 000 travaux publiés jusqu’à maintenant sur les effets de la plante pour diminuer la douleur, il semble que la communauté scientifique est divisée et il y a encore beaucoup de travail à faire.